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Maroc, Cour suprême, 28 janvier 1999, A57
Maroc · Adoption : 28 janvier 1999
Arrêt n° 57 Du 28 Janvier 1999 Dossier n°: 917/5/1/95 Fonctionnaire public - Révocation - Faute grave Les agissements du requérant dépassant la recherche et la découverte des nouveautés dans le cadre de son travail comme responsable du parc informatique de la direction des douanes constituent des erreurs graves pour l'impact qu'ils ont eu sur les taxes et les redevances exigibles et sur les recettes de la trésorerie générale. AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI la Cour, En forme: Attendu que l'appel…
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