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Décision de justice · n° C1

Maroc, Cour suprême, 02 janvier 2003, C1

Maroc · Adoption : 2 janvier 2003

Pays
Maroc
Type
Décision de justice
Numéro
C1
Date d'adoption
2 janvier 2003
Date de publication
2 janvier 2003
Juridiction
Cour suprême
RésuméSociété d'Assurances Ae Ag et autres CONTRE Aa fils de Ai AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI En date du 02/01/2003, La Chambre Civile, Section 5, à la Cour Suprême A rendu en son audience publique l'arrêt dont la teneur suit: ENTRE: La Société d'Assurance Ae Ag, dont le siège social est sis au n°67 et 69, Avenue des FAR, Aj et dont les membres de son conseil d'administration demeurent à l'adresse susvisée; Crédit du Maroc dont le siège social est sis au n048, Avenue Mohamed V, Aj, en la personne des…

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