Maroc, Cour suprême, 17 octobre 1961, C1

Résumé1-61/62 Ab Ae Aa c/ Ac Ad Rejet du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 14 novembre 1958. La Cour, SUR LES DEUX MOYENS REUNIS: Attendu qu'il résulte du dossier de la procédure et des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Rabat 14 novembre 1958) que dame Ad Ac épouse Rolland a remis ou fait remettre à Ab à titre de prêt une somme de 200000 francs le 11 juillet 1953 et une somme de 1000000 de francs le 23 septembre 1953 ; que Ab a refusé en 1955 de lui rembourser…