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Maroc, Cour suprême, 09 février 1960, C100
Maroc · Adoption : 9 février 1960
Résumé100-58/59 9 février 1960 3120 Larbi ben Omar et autres c/ Ac Ab ben Bachir. Rejet du pourvoi formé contre un jugement du tribunal de première instance de Casablanca du 5 février 1959. (Extrait) La Cour, SUR LE PREMIER MOYEN: ..................................... Mais attendu qu'il appartient aux juges du fond de caractériser l'action possessoire que le demandeur n'a pas qualifiée, ou a mal qualifiée, en appréciant souverainement les circonstances dans lesquelles s'est opéré le trouble invoqué…
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