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Maroc, Cour suprême, 24 octobre 1961, C11
Maroc · Adoption : 24 octobre 1961
11-61/62 Ab Ac c/ compagnie d'assurances «l'Alliance Africaine». Rejet du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 24 janvier 1959. La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIFFERENTES BRANCHES: Attendu qu'il résulte du dossier de la procédure et des énonciations de l'arrêt attaqué (Rabat 24 janvier 1939) que Ac Ab, gérant de la société à responsabilité limitée «Capana» ayant été victime d'un accident alors qu'il se trouvait dans l'exercice de ses fonctions, a réclamé à…
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