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Maroc, Cour suprême, 03 mars 1959, C120
Maroc · Adoption : 3 mars 1959
120-58/59 3 mars 1959 259 «Les Charbonnages Nord-Africains» et la compagnie d'assurances «La Paternelle Africaine». c/ Ahmed ben Ali ben Ahmed. Pourvoi contre un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 1er juin 1957. (Extrait) La Cour, SUR LE PREMIER MOYEN Attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt infirmatif attaqué qu'appelée à statuer sur une demande formée le 21 novembre 1956 par la société «Les Charbonnages Nord-Africains» et «La Paternelle Africaine», son assureur, aux fins de…
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