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Maroc, Cour suprême, 28 janvier 1964, C120
Maroc · Adoption : 28 janvier 1964
120-63/64 28 janvier 1964 8 860 Société «Bouwens et Compagnie» c/Société Marocaine des Transports A Ab, Banque de l'Union Parisienne et Compagnie de Navigation Paquet. Rejet du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 4 juin 1960. ( Extrait) La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : Attendu qu'il résulte de la procédure et des énonciations de l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Rabat 4 juin 1960) qu'ayant vendu à la société «Cogirex» 2 000 bidons de…
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