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Maroc, Cour suprême, 01 mars 1960, C125
Maroc · Adoption : 1 mars 1960
Résumé125-59/608 mars 1960 2533 Premier Président: M Bahnini-Rapporteur: M Morère-Procureur général: M Zarrouck-Avocats: MM Monléon, Toledano-Laredo, Moralès. Observations Lorsque le créancier et le débiteur d'aliments sont de nationalité différente, est généralement admis que la loi applicable est celle du créancier dans les limites compatibles avec l'ordre public interne du pays devant la juridiction duquel le litige est porté (v Rép civ, V° Aliments, n 315 et s).
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