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Maroc, Cour suprême, 08 mars 1960, C126
Maroc · Adoption : 8 mars 1960
126-59/60 8 mars 1960 2621 Ana Aj Ac épouse Ae Af. Aa Ae et Ai Ae Af Ad/ Ag Ah et Ai Ae Af Irrecevabilité du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d appel de Tanger du 17 janvier 1959. (Extrait) La Cour, ................................. SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR ; Attendu que demoiselle Ag Ah, défenderesse au pourvoi, soutient que dame Ab A, épouse de Ai Ae Af, n'a qualité pour agir devant la Cour suprême ni en son nom personnel ni au nom de ses enfants légitimes mineurs, Attendu qu'il…
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