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Maroc, Cour suprême, 21 mars 1961, C132
Maroc · Adoption : 21 mars 1961
132-60/61 21 mars 1961 1679 Société Nantaise d'Importation de Bois et de Quincaillerie c/ Ac Ad.d. Rejet du pourvoi formé contre un jugement du tribunal de première instance de Marrakech du 18 juin 1958. (Extrait) La Cour, SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES: Attendu qu'il résulte des éléments de la procédure et des énonciations du jugement attaqué (tribunal de première instance de Marrakech 18 juin 1958) que Ac se trouvait employé au «comptoir Métallurgique du Maroc» depuis le 1er…
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