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Maroc, Cour suprême, 16 mars 1960, C133
Maroc · Adoption : 16 mars 1960
133-59/60 16 mars 1960 1739 Ac Ae et autres c/ Af Ad et autres. Rejet du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d appel de Rabat du 18 mars 1958. La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE Attendu qu'il résulte du dossier de la procédure et des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué ; Que le 13 septembre 1954, dans la nuit, se sont heurtés un camion «Chevrolet» conduit par Ah, appartenant à Nardonne, assuré à «l'Union» et une automobile légère assurée à la compagnie «L'Urbaine et La Seine»,…
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