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Maroc, Cour suprême, 28 mars 1961, C133
Maroc · Adoption : 28 mars 1961
133-60/61 28 mars 1961 6311 A Ab Ac Ae et autres c/ A Ab Aa Rejet du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 27 mai 1960. La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI Attendu que A Ab Aa, blessé au Cours de son transport à titre onéreux, à assigné le transporteur A Ab Ac et la compagnie d'assurances «la foncière», en paiement de dommages-intérêts ; qu'à son action, les défendeurs ont opposé la prescription d'un an, prévue par l'article 389 du dahir des obligations et contrats ;…
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