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Maroc, Cour suprême, 20 mars 1962, C138
Maroc · Adoption : 20 mars 1962
138-61/62 20 mars 1962 6867 LacosteGaston C/Société de Gérance des Ets Ae Af et compagnie d'assurances La Concorde. Rejet du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 2 juillet 1960. La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE Attendu qu'il résulte de la procédure et des énonciations de l'arrêt attaqué (Rabat 2 juillet 1960) que Ag Ad, employé au service de la Société de Gérance des Ai Ae Af et qui résidait à Ac Ab Aj où son épouse est boulangère. a été victime, le 2 novembre 1955, sur la…
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