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Maroc, Cour suprême, 29 avril 1958, C14
Maroc · Adoption : 29 avril 1958
14-57/58 Compagnie d'assurance «Zurich» c/ Taisson et veuve Ac.c. Cassation d'un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 31 mai 1957. La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE: Vu l'article 230 du dahir des obligations et contrats ; Attendu que dame pouget était assuré à la compagnie «Zurich» suivant police qui stipulait en son article 3 que l'assurance garantissait la responsabilité civile qu'elle pouvait encourir notamment en vertu de l'article 78 du dahir des obligations et contrats à raison des accident…
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