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Maroc, Cour suprême, 31 octobre 1961, C14
Maroc · Adoption : 31 octobre 1961
14-61/62 Société Marocaine de Pneumatiques Firestone et société «Firestone International C°» C/ société «Akron Maroc» Rejet du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d appel de Rabat du 31 mai 1958. La Cour, SUR LE PREMIER MOYEN: Attendu qu'il résulte du dossier de la procédure et des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Rabat 31 mai 1958) que la société «Firestone International Company» (F.I.C) dont le siège social se trouve à Akron (Ohio) a résilié à partir du mois de février 1955…
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