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Maroc, Cour suprême, 10 mars 1964, C160
Maroc · Adoption : 10 mars 1964
160-63/64 10 mars 1964 8 999 Société «Bailly-Maroc» et compagnie d'assurances «La Concorde» c/veuve Carolus. Pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 17 juin 1961. (Extrait) La Cour , SUR LES TROIS PREMIERS MOYENS REUNIS : Attendu qu'il résulte du dossier de la procédure et des énonciations de l'arrêt attaqué que le 9 septembre 1958 vers 9 heures du matin Ab Ad, inspecteur à la société de déménagements «Bailly », était trouvé grièvement blessé dans l'escalier d'un immeuble…
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