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Maroc, Cour suprême, 25 avril 1961, C161
Maroc · Adoption : 25 avril 1961
161-60/61 25 avril 1961 6112 Aa Ad c/Duval Monique Cassation d'un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 29 avril 1960. La Cour, SUR LE MOYEN PRIS EN SA SECONDE BRANCHE: Vu l'article 9 du dahir du 12 août 1913 sur la condition civile des Français et étrangers au Maroc ; Attendu que selon ce texte, les Français ont le droit au Maroc de demander le divorce aux conditions fixées par leur loi nationale ; Attendu que Ad Aa et dame Ac Ab étant de nationalité Française, l'arrêt attaqué a confirmé…
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