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Maroc, Cour suprême, 14 avril 1959, C162
Maroc · Adoption : 14 avril 1959
162-58/59 14 avril 1959 1370 Compagnie d'assurances «la Concorde» et Société des Transports La Af C/ Ad Ac.c. Pourvoi contre un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 6 mai 1958: (Extrait) La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE Attendu qu'il résulte du dossier de la procédure et des énonciations de l'arrêt attaqué que sur la route de Casablanca à Rabat, une collision a eu lieu le 18 janvier 1953 entre une voiture automobile «Simca» se dirigeant vers Rabat, conduite par son…
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