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Maroc, Cour suprême, 02 mai 1962, C169
Maroc · Adoption : 2 mai 1962
169-61/62 2 mai 1962 5915 Mansour Ad c/Ben Af Ac Ae, Aa Ab et la compagnie d'assurances «La Protectrice ». Rejet du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 23 février 1960. (Extrait) La Cour. SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS : Attendu qu'il résulte de la procédure et de l'arrêt attaqué (Rabat 23 février 1960) que le fils du demandeur, le jeune Taïeb ben Mansour âgé de 8 ans, a été mortellement blessé le 21 avril 1952 par un camion auto-mobile conduit par Ben Af Ac Ae, et…
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