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Maroc, Cour suprême, 03 mai 1960, C173
Maroc · Adoption : 3 mai 1960
173-59/60 3 mai 1960 988 Capitaine du navire «Rémois» et Compagnie des Bateaux à vapeur du Nord C/ compagnie «Gresham Fire and Accident Insurance» et autres. Cassation d'un jugement du tribunal de première instance de Casablanca du 14 janvier 1958. SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI: Vu l'article 236 du dahir de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la juridiction d appel ne peut statuer au fond par voie d'évocation que Si elle infirme la décision qui lui est déférée ; Or…
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