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Maroc, Cour suprême, 25 mai 1960, C193
Maroc · Adoption : 25 mai 1960
193-59/60 25mai1960 3195 Ab Ad c/ séquestre de l'hôtel Regina et autre. Irrecevabilité du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d appel de Rabat du 20 mars 1959. La Cour, SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR: Vu l'article 203 du Code de commerce ; Attendu que dame Bouyer copropriétaire de l'hôtel Régina s'est pourvue le 12 juin 1959 en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1959 confirmatif de l'ordonnance de référé qui, à la requête du séquestre de l'hôtel Régina, a prononcé son expulsion dudit hôtel…
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