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Maroc, Cour suprême, 31 mai 1960, C198
Maroc · Adoption : 31 mai 1960
198-59/60 31 mai 1960 2198 Compagnie d'assurances «La Zurich» c/ Air Base Transport et époux Aa.a. Rejet du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 8 novembre 1958. (Extrait) La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE EN SES DEUX BRANCHES Attendu qu'il résulte des éléments de la procédure et des énonciations de l'arrêt attaqué que dame Aa, en contrepartie du logement fourni gratuitement par la société «Air Base Transport», devait assurer de jour la surveillance de la remise servant…
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