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Maroc, Cour suprême, 07 juin 1960, C205
Maroc · Adoption : 7 juin 1960
205-59/60 7 juin 1960 2174 Friart Charles c/ Landwing Auguste. Irrecevabilité du pourvoi formé contre une ordonnance du président du tribunal de première instance de Casablanca du 8 mai 1958. La Cour, SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR Attendu que le défendeur conclut à la non recevabilité du pourvoi formé par Friart contre l'ordonnance de référé rendue le 8 mai 1958 par le président du tribunal de première instance de Casablanca, notifiée le 14 novembre 1958, au motif que cette décision a statué en…
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