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Maroc, Cour suprême, 08 juin 1960, C207
Maroc · Adoption : 8 juin 1960
207-59/60 8 juin 1960 2497 Ac Ab C/ Sabatier et autres. Rejet du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 28 novembre 1958. (Extrait) La Cour, .................................... SUR LE PREMIER MOYEN Attendu que le demandeur au pourvoi reproche aux juges d'appel d'avoir, en violation de l'article 88 du Code des obligations et contrats, adopté sur les circonstances de l'accident une opinion contraire à celle des premiers juges en ne donnant pas à certains témoignages leur…
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