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Maroc, Cour suprême, 19 juin 1962, C207
Maroc · Adoption : 19 juin 1962
207-61/62 19 juin 1962 7576 Compagnie d'assurances «La Prévoyance » et Société Marocaine de Cylindrage et de Revêtement Routiers c/Omar ben Allal. Rejet du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 17 décembre 1960. La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE : Attendu que Omar ben Allal, employé au service de la Société de Cylindrage et de Revêtement Routiers assurée pour les accidents du travail à la compagnie d'assurances «La Prévoyance », a été blessé le 28 février 1958 à l'heure et au…
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