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Maroc, Cour suprême, 06 juin 1961, C212
Maroc · Adoption : 6 juin 1961
212-60/61 6 juin 1961 5719 Gourion Cécile c/ Aa B Rejet du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 2 mars 1960. (Extrait) La Cour, SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rabat 2 mars 1960) que par acte en date du 2 mai 1946, Ab a reconnu devoir à dame Gourion la somme de 100000 francs qu'il s'engageait à rembourser dans le délai «irrévocable» du 31 mai 1946 et que Aa a déclaré «avaliser la reconnaissance» ; que le 23 avril…
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