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Maroc, Cour suprême, 13 juin 1961, C215
Maroc · Adoption : 13 juin 1961
215-60/61 13 juin 1961 3957 Di Af Ab et Compagnie d'assurance «Zurch» c/ Ae Aa et autres Cassation d'un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 26 mai 1959 La Cour, SUR LE PREMIER MOYEN ET LA PREMIERE BRANCHE DU SECOND MOYEN Vu l'article 451 du dahir des obligations et contrats ; Attendu que le juge civil ne peut méconnaître ce qui a été certainement et nécessairement jugé par le juge pénal ; Attendu que Ae Aa a été blessé au cours d'un accident de la circulation, du fait de deux camions…
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