Maroc, Cour suprême, 02 juin 1959, C217

Résumé217-58/59 2 juin 1959 2405 La compagnie d'assurances «La Zurich» et la Société des Boissons de l'Atlas C/ Lahoucine ben Lahbib. Rejet du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 15 novembre 1958. La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE Attendu qu'il résulte du dossier de la procédure, des énonciations tant de l'arrêt attaqué (Rabat 15 novembre 1958) que du jugement qu'il confirme par adoption de motifs que Ab Ac Aa, ouvrier au service de la Société des Boissons de l'Atlas, ayant été…