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Maroc, Cour suprême, 01 novembre 1989, C2182
Maroc · Adoption : 1 novembre 1989
ARRET N° 2182 du 01 Novembre 1989 Dossier n° 477/83 Droits du salarié. En cas de manquement de l'employeur à ses obligations contractuelles, le salarié, a le droit, conformément aux principes généraux applicables en la matière dont notamment l'article 6 de l'arrêté viziriel de 1948, de demander soit la réintégration à son poste de travail qui est une forme d'exécution réelle du contrat, ou à défaut une indemnisation correspondante. Dans le cas de la demande de sa réintégration, celle-ci…
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