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Maroc, Cour suprême, 22 juin 1960, C222
Maroc · Adoption : 22 juin 1960
222-59/60 22 juin 1960 2607 Compagnie d'Assurances Générales et Société «Contre-plaqués et Emballages du Maroc» C/ Ac Aa Ac. Rejet du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 14 février 1959. La Cour, SUR LES TROIS MOYENS REUNIS Attendu que Ac Aa Ac, manouvre au service de la société «Contreplaqués et Emballages du Maroc» assurée par la Compagnie d'Assurances Générales, a été le 2 février 1954 victime d'un accident du travail ; qu'il a été vainement convoque à diverses…
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