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Maroc, Cour suprême, 16 juin 1959, C237
Maroc · Adoption : 16 juin 1959
237-58/59 16 juin 1959 1775 Aa Ab Ac c/ Chocron-Botbol et la Compagnie d'Assurances Générales. Rejet du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 12 avril 1958. La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Tanger 12 avril 1958) statuant par motifs propres et par adoption de ceux des premiers juges, a débouté Aa Ab Ac, victime d'un accident du travail, de sa demande en paiement d'une indemnité pour incapacité partielle et permanente ; que le pourvoi…
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