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Maroc, Cour suprême, 04 juillet 1961, C238
Maroc · Adoption : 4 juillet 1961
238-60/61 4 juillet 1961 4347 Société «Au Ac» c/ Ab Ad et Ab Ae.e. Cassation d'une ordonnance du juge des référés d'Oujda du 5 octobre 1958. La Cour, SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR Attendu que les consorts Ab soutiennent que le pourvoi n'est pas recevable, la décision attaquée étant une ordonnance et non un arrêt ou un jugement ; Mais attendu que Si l'article 1er du dahir du 2 rebia I 1377 relatif à la Cour suprême vise «les arrêts et jugements rendus en dernier ressort par les Cours et tribunaux…
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