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Maroc, Cour suprême, 23 juin 1959, C238
Maroc · Adoption : 23 juin 1959
238-58/59 23 juin 1959 1367 Abdelatif ben Ayad c/ Société des Anciens Ab Ad.d. Cassation d'un jugement du tribunal de première instance de Meknès du 21 mai 1958. La Cour, SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR Attendu que la Société défenderesse soutient que le pourvoi serait tardif, le jugement attaqué ayant été notifie le 10 juillet 1958 et la requête aux fins de pourvoi déposée au greffe de la Cour suprême par l'avocat du demandeur le 17 janvier 1959 ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 58 du…
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