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Maroc, Cour suprême, 12 juillet 1960, C242
Maroc · Adoption : 12 juillet 1960
Arrêt n°242 JUGEMENTS ET ARRETS-Motivation-Motifs insuffisants-Connaissance personnelle du juge. Les juges ne peuvent fonder leur conviction sur des investigations personnelles. 242-59/60 12 juillet 1960 2762 Augier Emile C/ société «La Princière et Palais Roya1 Réunis». Cassation d'un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 16 janvier 1959. La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE Vu l'article 399 du dahir des obligations et contrats ; Attendu que les juges du fond, tenus…
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