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Maroc, Cour suprême, 10 juillet 1959, C254
Maroc · Adoption : 10 juillet 1959
254-58/59 10, juillet 1959 1301 Ad Ab Ad el Hadj c/ Ae Ab Ad Ab Ac Af.f. Cassation d'un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 17 janvier 1958. La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA SECONDE BRANCHE: Vu l'article 77 du dahir des obligations et contrats ; Attendu que tout dommage moral donne ouverture à réparation que les héritiers trouvent dans le patrimoine du de cujus le droit à 1'action en réparation qui naît au moment même de ce dommage ; Attendu qu'il résulte des productions et de l'arrêt…
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