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Maroc, Cour suprême, 09 juillet 1963, C255
Maroc · Adoption : 9 juillet 1963
255-62/63 9 juillet 1963 12 240 Ne suffit pas à caractériser l'existence d'une faute d'imprudence à la charge d'un cycliste blessé par l'ouverture de la portière d'une voiture en stationnement, le fait pour ce cycliste d'avoir dépassé le véhicule sans avoir regardé si le conducteur était au volant. Président: M. Bourcelin.__Rapporteur : M. Azoulay.__Avocat général : M. A : MM de Traversay, Walch. Observations Sur le contrôle de la qualification de faute donnée par les juges du fait aux…
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