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Maroc, Cour suprême, 01 juillet 1958, C39
Maroc · Adoption : 1 juillet 1958
Rendu le 281 et 682 39-57/58 Compagnie d'Assurance Générales c/ «Les Caves du Littoral». Ab Ad et autres c/ «Les Caves du Littoral». Rejet des pourvois formés contre un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 31 mai 1957. La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE DE L'UN ET DE L'AUTRE POURVOIS: Attendu qu'il résulte des dossiers de la procédure et de l'arrêt attaqué (Cour d'appel de Rabat 31 mai 1957) que, le 29 août 1953 à Rabat, un incendie dont la cause n'a pas été établie s'est déclaré dans un atelier de…
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