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Décision de justice · n° C401

Maroc, Cour suprême, 05 février 2003, C401

Maroc · Adoption : 5 février 2003

Pays
Maroc
Type
Décision de justice
Numéro
C401
Date d'adoption
5 février 2003
Date de publication
5 février 2003
Juridiction
Cour suprême
RésuméHéritiers de feu Ao A B FILS DE Mohamed fils de Slimane CONTRE RAJI El Ai fils de Mohamed et autres AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI En date du 05/02/2003, La Chambre Civile, section 1, de la Cour Suprême A rendu en son audience publique l'arrêt dont la teneur suit: ENTRE: Les héritiers de feu Ao A B fils de Mohamed fils de Slimane, à savoir Ak fille de At Aa et ses enfants Ahmed, An, Am, Af, Rkia et Abla, demeurant au Douar Ait Iaz Commune et Caïdat de Amira Cercle de Bouikri Province de Chtouka Aït

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