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Maroc, Cour suprême, 02 décembre 1958, C41
Maroc · Adoption : 2 décembre 1958
Dossier n° 783 41-58/59 Ae Aa c/ Ad Ab.b. Rejet du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 3 janvier 1958. La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE: Attendu que du dossier de la procédure et des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Rabat 17 décembre 1957), il résulte que dame Argoud, divorcée Faugeras, Ad Ab, domiciliée à Ville urbanne, a assigné devant le tribunal de première instance de Casablanca son fils Aa Ae, industriel, domicilié à Rabat, en paiement d'une pension…
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