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Maroc, Cour suprême, 20 novembre 1962, C41
Maroc · Adoption : 20 novembre 1962
41-62/63 20 novembre 1962 8023 Aa Ab Ac et Ad Aa Ab Ac c/Ahmed ben Aomar. Rejet du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 6 décembre 1960. La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES TROIS BRANCHES : Attendu qu'il résulte de la procédure et des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Rabat 6 décembre 1960) que le 23 décembre 1956 un camion appartenant à Aa Ab Ac et conduit par Ad Ab Aa Ab Ac se renversa dans un fossé; qu'Ahmed ben Aomar, passager de ce véhicule, fut…
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