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Maroc, Cour suprême, 15 décembre 1959, C49
Maroc · Adoption : 15 décembre 1959
Dossier n° 2262 Cette erreur peut être prouvée par tous moyens. 49-59/60 Bremer Alexandre c/ société «Banco Hispano-Africano» Rejet du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Tanger du 26 novembre 1958. (Extrait) La Cour, .................................... SUR LE MOYEN UNIQUE Attendu que la banque «Hispano-Americano» a assigné Brémer en remboursement de la somme de 498 dollars U.S.A, solde débiteur du compte qu'il possède chez elle, alléguant qu'elle avait porté par erreur au…
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