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Maroc, Cour suprême, 19 octobre 1960, C5
Maroc · Adoption : 19 octobre 1960
5-60/61 Société des Pétroles B.P. c/ Aa Ab Rejet du pourvoi formé contre un jugement du tribunal de première instance de Marrakech du 15 janvier 1958. (Extrait) La Cour, SUR LE PREMIER MOYEN Attendu qu'il résulte du dossier de la procédure et des énonciations du jugement attaqué (Marrakech 15 janvier 1958) que Aa, agent commercial au service de la Société des Pétroles B.P du Maroc, ayant été congédié par cette société, l'a assignée devant le conseil de prud'hommes en paiement d'indemnités de…
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