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Maroc, Cour suprême, 06 décembre 1960, C53
Maroc · Adoption : 6 décembre 1960
Dossier n° 3522 53-60/61 Zamit Marcelle c/ époux Ad Ae.e. Cassation d'un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 25 mars 1959. La Cour, SUR LA PREMIERE BRANCHE DU PREMIER MOYEN ET SUR LE TROISIEME MOYEN: Vu les articles 189 et 237 du dahir de procédure civile ; Attendu que les jugements et arrêts non motivés sont nuls ; que l'intimé qui demande la confirmation du jugement de première instance doit être considéré comme s'appropriant les motifs de la décision entreprise, ce qui oblige les juges…
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