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Maroc, Cour suprême, 06 décembre 1960, C54
Maroc · Adoption : 6 décembre 1960
Dossier n° 2212 54-60/61 Ac Aa Ab c/Merzouk ben M'Barek et autres. Rejet du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 28 octobre 1958. (Extrait) La Cour, SUR LE PREMIER MOYEN Attendu qu'il résulte du dossier de la procédure et des énonciations de l'arrêt attaqué (Rabat 28 octobre 1958) que Ab Aa, qui circulait sur un cyclomoteur boulevard de la Résistance à Af, a été victime le 13 août1956 d'un accident mortel à la suite d'une collision avec le camion appartenant à Mohamed…
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