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Maroc, Cour suprême, 07 décembre 1960, C55
Maroc · Adoption : 7 décembre 1960
Dossier n° 1719 55-60/61 Af Ah Ai et consorts c/ Ab Aa Ab et consorts. Rejet du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 15 janvier 1958. La Cour, siégeant deux chambres réunies (chambre civile et première chambre), SUR LE MOYEN UNIQUE Attendu que Ab Aa Ab Ae et consorts sont opposants à l'immatriculation d'un immeuble rural, poursuivie sous n°de réquisition 6739/O par Af Ah Ai et autres ; Qu'il résulte du dossier de la procédure et des énonciations de l'arrêt attaqué…
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