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Maroc, Cour suprême, 22 décembre 1959, C56
Maroc · Adoption : 22 décembre 1959
Dossier n° 2588 56-59/60 Ad Ag Ab C/ compagnie d'assurances «la Providence» et Ahmed ben Aa Ac.c. Irrecevabilité du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 19 décembre 1958. La Cour, SUR LA FIN DE Non-recevoir: Attendu que l'acquiescement donné par une partie à une décision comporte renonciation au droit de se pourvoir en cassation ; Attendu que Af, âgé de trois ans, ayant été mortellement blessé par un camion appartenant à Ab Ag Aa Ac assuré à la compagnie « La Providence…
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