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Maroc, Cour suprême, 06 janvier 1998, C59
Maroc · Adoption : 6 janvier 1998
Arrêt n° 59 du 06 Janvier 1998 Dossier n° 2494/93 MOTIVATION la cour en invalidant l'opposition concernant une parcelle de terrain, dont l'immatriculation a été requise au nom du demandeur, sans la production de justificatif établissant le partage et l'attribution de l'immeuble, n'a pas fondé son arrêt ce qui l'expose à la cassation. AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI La cour suprême, Après délibérations conformément à la loi. Attendu qu'il ressort des documents du dossier et de l'arrêt attaqué n° 54…
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