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Maroc, Cour suprême, 09 octobre 1962, C6
Maroc · Adoption : 9 octobre 1962
6-62/63 9 octobre 1962 6609 Ab Aa c/ Compagnie Ad Ac et compagnie d'assurances «L'Union et le Phénix Espagnol Rejet du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 13 décembre 1958. La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE Attendu qu'il résulte de la procédure et des énonciations de l'arrêt attaqué (Rabat 13 décembre 1958) que Aa Ab, employé à la Compagnie Ad Ac, a été victime le 29 octobre 1953 d'un accident du travail; qu'il traversait la cour intérieure des bâtiments lors-qu'il reçut…
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