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Maroc, Cour suprême, 05 janvier 1960, C63
Maroc · Adoption : 5 janvier 1960
Dossier n° 1465 63-59/60 Compagnie d'assurances «La Prévoyance» C/ Compagnie Mutuelle Générale Française et Ab Aa Ab B Ae Rejet du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d appel de Rabat du 19 avril 1958. La Cour, SUR LE MOYEN UNIQUE: Attendu qu'il résulte du dossier de la procédure et des énonciations de l'arrêt attaqué (Rabat 19 avril 1958), que Ad Aa Ab, ouvrier mineur que service de la société de Tifnout Tiranimine, a quitté son emploi le 5 août 1952 ; que, pour la première fois le 31…
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