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Maroc, Cour suprême, 06 janvier 1960, C64
Maroc · Adoption : 6 janvier 1960
Dossier n° 2586 64-59/60 Veuve Falcon-Renouvelé c/ Revil-Roturier Genevière. Rejet du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 27 décembre 1958. (Extrait) La Cour, .................................... SUR LE SECOND MOYEN: Attendu qu'il est, en outre, fait grief à l'arrêt déféré «d'avoir pour déterminer les circonstances de l'accident, seulement retenu les témoignages d'amis de la victime, en écartant l'offre faite par la demanderesse de prouver par une nouvelle enquête que…
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